J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04036

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Arrêtés du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200388A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 2002, M. Georges Melia, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2002.